Mentions Légales

En vigueur au 25 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site msbridge.io et le service MS Bridge sont édités par :

Henri PRISO — Entrepreneur individuel (Profession Libérale Non Réglementée)
SIREN : 844 632 356
SIRET : 844 632 356 00029
Siège social : 25 rue du Général Leclerc, 94350 Villiers-sur-Marne, France
Email : contact@msbridge.io

Henri PRISO n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Henri PRISO, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site web msbridge.io et son interface utilisateur sont hébergés par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

La base de données et l'authentification sont hébergées par :

Supabase Inc.
970 1st St, Suite 250, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service MS Bridge (textes, images, vidéos, logo, marque « MS Bridge », code source, architecture, design, interfaces, algorithmes d'analyse, et prompts système de l'IA) sont la propriété exclusive de Henri PRISO ou de ses ayants droit, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : contact@msbridge.io.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.